CGVU Partenaires

Conditions Générales de Vente et d'utilisation à Destination des Restaurateurs Partenaires

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles d'utilisation des services proposés par LastBorne (via le site lastbistro.com). En accédant aux services, le restaurateur, ci-après désigné "Partenaire", accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Accès aux Services

Le Partenaire a accès aux services suivants :

• Création d'un espace personnel pour son restaurant.

• Création et édition de menus numériques.

• Génération de QR codes pour partager le menu avec ses clients.

Ces services sont accessibles à toute personne disposant d'une connexion internet. Les coûts d'accès (connexion internet, équipement) sont à la charge du Partenaire. LastBorne se réserve le droit d'interrompre temporairement les services pour maintenance, sans préavis.

Article 3 : Responsabilité du Partenaire

Le Partenaire est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de divulgation, LastBorne ne peut être tenu responsable des conséquences.

Le Partenaire garantit la véracité des informations mises en ligne et s'engage à respecter les droits des tiers (notamment les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle). Tout contenu irrespectueux ou contraire à la loi pourra être supprimé par LastBorne.

Article 4 : Responsabilité de LastBorne

LastBorne met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne peut garantir l'absence totale de dysfonctionnements. En cas de force majeure ou d'incident imprévisible, LastBorne ne pourra être tenu responsable.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans l'autorisation préalable de LastBistro est interdite.

Le Partenaire cède à LastBorne le droit de publier, modifier et utiliser les contenus qu'il met en ligne sur le site, dans le respect de la législation en vigueur.

Article 6 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion du compte et la communication avec le Partenaire. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant via :

• Son espace personnel sur le site.

• Par email : infos@lastborne.fr.

• Par voie postale : LastBorne, rue du Gal Bonnaud, 59200 Tourcoing.

Article 7 : Évolution des Conditions

LastBorne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Le Partenaire sera informé des modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser les services.

Article 8 : Durée et Résiliation

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat prend effet dès la première utilisation des services par le Partenaire et peut être résilie à tout moment par celui-ci.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.